Frais de notaire 2026 : calcul, taux par département et astuces pour les réduire
Combien coûtent les frais de notaire en 2026, comment ils se calculent, pourquoi ils ont augmenté dans la plupart des départements et comment les réduire légalement.
Les « frais de notaire » représentent en 2026 environ 7 à 8 % du prix d’un logement ancien et 2 à 3 % dans le neuf. Ils sont souvent mal compris : la plus grande partie n’est pas la rémunération du notaire, mais des impôts qu’il collecte pour l’État et les collectivités.
Que contiennent les frais de notaire ?
Le terme exact est frais d’acquisition. Ils se composent de quatre éléments :
| Poste | Part dans l’ancien | Destinataire |
|---|---|---|
| Droits de mutation (DMTO) | environ 80 % | Département, commune, État |
| Émoluments du notaire | environ 13 % | Notaire |
| Contribution de sécurité immobilière | environ 1 % | État |
| Formalités et débours | environ 5 % | Administrations, cadastre, etc. |
Exemple : pour un appartement ancien acheté 300 000 € à Paris, les frais s’élèvent à environ 23 800 € : 18 956 € de droits de mutation, 3 353 € d’émoluments TTC, 300 € de contribution de sécurité immobilière et environ 1 200 € de formalités.
Les droits de mutation : le poste qui a augmenté
Les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) s’additionnent ainsi pour un logement ancien :
- taxe départementale : 4,50 % en principe, mais jusqu’à 5 % depuis 2025 ;
- taxe communale : 1,20 % ;
- frais d’assiette et de recouvrement : 2,37 % du montant de la taxe départementale.
La loi de finances pour 2025 a autorisé les départements à porter leur taux à 5 % entre le 1er avril 2025 et le 31 mars 2028. Au 1er juin 2026, 89 départements sur 101 l’appliquent. Les droits atteignent alors 6,32 % du prix, contre 5,81 % au taux de 4,50 %.
Restent au taux de 4,50 % : les Hautes-Alpes, les Alpes-Maritimes, l’Ardèche, la Charente, la Drôme, la Lozère, l’Oise, les Hautes-Pyrénées, la Saône-et-Loire, la Guadeloupe et Mayotte. L’Indre conserve un taux de 3,80 %.
Le taux de votre département est détaillé sur notre page frais de notaire par département.
Primo-accédants : si vous n’avez pas été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux dernières années et que vous achetez votre future résidence principale, la hausse ne s’applique pas : vous payez le taux de droit commun (4,50 %). Sur un achat à 300 000 €, l’économie atteint environ 1 500 €. La Savoie va plus loin avec un taux de 4 % pour les primo-accédants.
Les émoluments du notaire
La rémunération du notaire est fixée par un barème national réglementé, identique partout en France. Elle est dégressive par tranches du prix, hors taxes :
| Tranche du prix | Taux |
|---|---|
| Jusqu’à 6 500 € | 3,870 % |
| De 6 500 € à 17 000 € | 1,596 % |
| De 17 000 € à 60 000 € | 1,064 % |
| Au-delà de 60 000 € | 0,799 % |
La TVA à 20 % s’ajoute. Pour un bien à 300 000 €, cela donne 2 794 € HT, soit 3 353 € TTC.
Neuf ou ancien : un écart de 5 points
Dans le neuf (vente sur plan, ou logement de moins de 5 ans vendu pour la première fois), les droits de mutation sont remplacés par une taxe de publicité foncière d’environ 0,72 %. Les frais tombent alors à 2 à 3 % du prix. En contrepartie, le prix au m² du neuf est généralement plus élevé et la TVA est incluse dans le prix.
Comment réduire ses frais de notaire
- Déduire le mobilier. Cuisine équipée, électroménager, meubles : leur valeur peut être déduite du prix soumis aux droits de mutation, à condition d’être listée dans l’acte et raisonnable (souvent moins de 5 % du prix).
- Bien placer les frais d’agence. Lorsqu’ils sont à la charge de l’acquéreur et mentionnés séparément dans l’acte, ils n’entrent pas dans l’assiette des droits de mutation.
- Demander une remise sur les émoluments. Le notaire peut accorder une remise allant jusqu’à 20 % sur ses émoluments pour la part du prix supérieure à 100 000 €. Elle n’est pas obligatoire, mais elle se demande.
- Vérifier l’exonération primo-accédant. Si vous y avez droit, signalez-le dès le compromis.
- Envisager le neuf, si le projet s’y prête.
Quand et comment les payer ?
Les frais se règlent le jour de la signature de l’acte authentique, en même temps que le prix. Le notaire demande généralement de les virer quelques jours avant. La plupart des banques souhaitent que votre apport couvre au moins les frais de notaire : c’est un point important de votre plan de financement, que vous pouvez vérifier avec notre simulateur de capacité d’emprunt.
En résumé
- Comptez 7 à 8 % du prix dans l’ancien, 2 à 3 % dans le neuf.
- 89 départements appliquent désormais un taux de 5 %, mais les primo-accédants en sont exemptés.
- Le mobilier et les frais d’agence bien rédigés dans l’acte réduisent la facture.
Ce guide est informatif et ne remplace pas le conseil personnalisé d’un notaire, d’un courtier ou d’un conseiller fiscal. Sources et méthodes : méthodologie.